AVIS DE CONSTITUTION
POWER PACK SYSTEM
En date du 4 mars 2022, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger:
- Bureau d’étude pour systeme de stockage d’énergie,
- Recherche et développement produit innovants spécialisé dans
les domaines des batteries :
Accumulateurs, et modules de stockage chimique,
hydrolique et éléctrique .
Système de surveillance de production et consomation
d’énérgie, de stokage, securité et management des
batteries.
Et tout autre domaine de conception électronique rataché
au stockage d’énérgie, au systeme de production et
consomation d’énérgie
- Etude d’industrialisation.
- Prototypage et production série.
- Les préstations de services associées,
- Toutes activités connexes ou complémentaires, et d’une façon
générale, toutes activités se rapportant à l’objet social ou
pouvant favoriser la réalisation de cet objet.
Capital social : 100 euros
Siège social : 1195 chemin des Picholines, 06740 CHATEAUNEUF GRASSE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de ANTIBES
Transmission d’actions : 1. Les actions de la société peuvent être librement cédées entre actionnaires.
2. Les actions de la société ne peuvent être librement cédées à d’autres
personnes qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée
à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés.
3. La demande d’agrément doit être notifiée au président par lettre
recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont
la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit
d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations
suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de
dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande
d’agrément aux actionnaires.
4. La décision des actionnaires sur l’agrément doit intervenir dans un délai de
un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle
est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si
aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est
réputé acquis.
5. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En
cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’actionnaire cédant aux
conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au
profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les 60 jours de la notification
de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans
ce délai, l’agrément sera caduc.
En cas de refus d’agrément, la société doit dans un délai de 2 mois à compter
de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de
l’actionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par des tiers.
Lorsque la société procède au rachat des actions de l’actionnaire cédant, elle
est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec
l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d’un commun
accord entre les parties. A défaut d’accord sur ce prix, celui-ci est déterminé
conformément aux dispositions de l’article 1843–4 du Code civil.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Outre celles énumérées à l’article 11–5, applicables lorsque la société
ne comporte qu’un associé exerçant la fonction de Président, elles ont pour
objet :
- l’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat,
- la modification du capital social : augmentation (sous réserve des éventuelles
délégations qu’elle pourrait consentir, dans les conditions prévues par la loi),
amortissement et réduction
- la nomination et la révocation du Président, sauf si l’associé unique exerce luimême cette fonction,
- la nomination de commissaires aux comptes,
- l’extension ou la modification de l’objet social,
- la fusion, la scission de la société ou les apports partiels d’actifs par la société,
- la prorogation de la durée de la société,
- la transformation de la société,
- la dissolution de la société,
- l’adoption ou la modification des clauses des statuts relatives à l’inaliénabilité
des actions, à l’agrément de toute cession d’actions et, de façon générale, toute
modification des statuts, hormis le cas prévu à l’article 4 ci-dessus.
Lorsque la société comporte plusieurs associés, ou un seul associé
n’exerçant pas la fonction de Président, les décisions sont prises en assemblée,
par consultation au choix du Président ou résultent du consentement unanime
des associés exprimé dans un acte SSP, suivant les modalités ci-dessous.
L’Assemblée est convoquée huit jours au moins avant la date de la
réunion par le Président ou, en cas de carence, par tout associé, par tous
moyens, en mentionnant le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Toutefois, lorsque tous les associés sont présents ou représentés,
l’assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.
Le Président ou l’associé qui a convoqué l’assemblée adresse aux
associés les documents nécessaires à leur information.
L’assemblée est présidée par le Président ; à défaut, elle élit son
Président. A chaque assemblée, est tenue une feuille de présence et il est
dressé un procès-verbal de la réunion, signé par le président de séance.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions en personne ou
par mandataire.
En cas de consultation, les résolutions proposées ainsi que les
documents nécessaires à leur information, sont adressés par le Président à
chacun des associés, par tous moyens.
Les associés disposent d’un délai de dix jours à compter de leur
réception pour faire connaître leur décision par tous moyens ; à défaut de
réponse, ils sont considérés comme ayant voté pour.
La consultation est relatée dans un procès-verbal établi par le
Président et auquel sont annexées, le cas échéant, les réponses des associés.
Sous réserve des décisions prises par le consentement unanime des
associés exprimé dans un acte, des dispositions de l’article L.227–19 du Code
de Commerce, ou des dispositions de l’article 11–5, des statuts, les décisions
collectives sont prises à la majorité des voix, étant précisé que pour les
assemblées, il s’agit des voix des associés présents ou représentés.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du
capital qu’elles représentent.
Les décisions sont répertoriées chronologiquement sur le registre de
la société.
Présidence : Monsieur Fabrice Philippe Candide NORO
Né le 17 Octobre 1970 à CANNES (06400),
De nationalité française,
Demeurant à CHATEAUNEUF DE GRASSE (06370),
1195 Chemin du Piol,